Avec la loi du 26 décembre 2019, le législateur français a fait le choix de proposer aux plateformes de la mobilité d’assumer leur responsabilité sociale sous la forme de chartes assorties d’une transparence à l’égard de leurs travailleurs. Il prévoit aussi de définir un cadre légal de représentation des travailleurs.

Pour Yves Struillou, Directeur Général du Travail, l’idée est que « la bonne monnaie chasse la mauvaise », la plateforme s’engageant sur un certain nombre de dispositions, la protection complémentaire, la rémunération avec une sécurisation juridique.

Un socle commun de droits pour tous les travailleurs (salariés ou indépendants) a été introduit récemment par l’Union européenne sous la forme :

• d’une directive élargissant la catégorie « travailleurs » et ouvrant le bénéfice des droits sociaux à certains indépendants

• d’une recommandation sur l’accès à la protection sociale des salariés et non-salariés, encourageant les Etats membres à combler les écarts existants en matière de couverture sociale.

Valentina Schamberger et Lucie Davoine, représentantes de la DG Grow et de la DG Emploi, dressent à ce sujet un panorama des initiatives de la Commission européenne sur la régulation des plateformes.

Outre-Atlantique, le Clean Slate Report de l’université de Harvard, formule des recommandations pour une « remise à plat » du droit du travail aux USA et propose de mettre un terme au cercle vicieux de l’inégalité économique et politique (« Clean Slate Project for Worker Power : Building a Just Economy and Democracy », Labor and Work life Program – Harvard Law School).

Une enquête en cours au plan mondial auprès des travailleurs dans les domaines de la livraison et du transport de personnes, comme le souligne Martine Humblet du Bureau International du Travail (BIT) pourrait à terme permettre de promouvoir des directives sur le travail décent dans les plateformes.

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