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Comment amener les acteurs autour de la table des négociations ?

DIALOGUE SOCIAL ET PLATEFORMES

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Si le droit est un moyen de régulation, le dialogue social est aussi une autre voie de régulation sociale. « Il y a un équilibre à trouver entre la réglementation et le dialogue social » souligne Stijn Broecke de l’OCDE.

 

Pour les travailleurs des plateformes à la demande, en particulier dans les domaines du transport et de la livraison, des objets de discussion différents des préoccupations classiques des salariés apparaissent, en termes de rémunération, de demande de liberté mais aussi de demande de protection. Quelques initiatives ont vu le jour, souvent dans un contexte particulier, comme en 2017, la mise en place d’un conseil d’entreprise au sein d'une plateforme en Autriche, la négociation d’un accord collectif pour une plateforme de ménage à domicile au Danemark (accord de la plateforme Hilfr avec le syndicat 3F).

 

Plus récemment, Uber a proposé la mise en place d’un comité des parties prenantes. Mais l’enjeu reste bien de structurer un dialogue social, de voir émerger à l’avenir des voies collectives permettant de négocier les conditions de travail avec les responsables du management des plateformes.

 

Le réseau Sharers & Workers met en œuvre une démarche inédite et originale favorisant la discussion entre parties prenantes pour faire émerger leurs intérêts partagés. La démarche se déploie en France depuis 2015 et a débouché en 2019 sur un projet commun CES-IRES-ASTREES d’ « observatoire européen des plateformes » pour identifier et accompagner les pratiques innovantes visant à améliorer la représentation, l’organisation et la protection des travailleurs des plateformes.

 

Il n'existe pas aujourd’hui d’accords interprofessionnels spécifiques des partenaires sociaux européens. Toutefois, au plan sectoriel, la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l’Union internationale des transports routiers (IRU) ont élaboré en 2014 une déclaration conjointe portant sur les « intermédiaires de transport commercial » issus de l’économie de plateformes, dans le prolongement de l’arrêt de la CJCE du 20 décembre 2017 (Affaire C-434/15). ETF et IRU ont ensuite porté cette déclaration au Parlement européen en novembre 2015 en présence du CIO d’Uber.

 

 

 

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