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Le groupe coopératif Smart, une expérience de régulation et de dialogue social en Europe

Intervention de Robert BURTON

Avec 120 salariés permanents, le groupe revendique 85.000 utilisateurs en Belgique et est présent dans neuf pays européens (Belgique, France, Italie, Espagne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Autriche, Suède), avec deux tiers du Chiffre d’Affaires en Belgique et un total de 120.000 professionnels.

 

Le groupe coopératif est né en Belgique à la fin des années 1990 d’un regroupement de plusieurs sociétés pour résoudre les problèmes des artistes du monde culturel. La loi prévoyait qu’ils étaient salariés mais il était difficile d’identifier qui était l’employeur. Le groupe coopératif s’inscrit dans l’économie sociale, un modèle à finalité non lucrative, alternatif à l’économie classique. Concrètement, son fonctionnement relève de cet engagement. La gouvernance du groupe repose sur un processus de décision démocratique. L’assemblée générale des sociétaires élit le conseil d’administration. Smart « mutualise » au sein d’une entreprise commune. L’ensemble des services administratifs, des frais BFR, risques juridiques... sont partagés.

 

SMART offre des services aux membres et à la collectivité, en développant depuis 15 ans une palette d’outils pour répondre aux besoins des membres de la coopérative. Les marges bénéficiaires sont réinvesties dans le développement de nouveaux services. Le fonctionnement du groupe repose sur une autonomie de gestion. Le financement de la structure provient du prélèvement de 12-13% sur les montants facturés hors tva. Le prix fixé pour le service que fournit SMART a notamment permis la constitution d’un fonds de garantie, pierre angulaire de notre communauté et de ses membres.

 

SMART permet à ses sociétaires travailleurs autonomes de développer leur activité économique dans un cadre sécurisé. Le statut d’entrepreneur-salarié chez SMART permet en effet de réconcilier la protection sociale et une vraie dynamique entrepreneuriale.

 

SMART et les plateformes de livraison de repas

 

A partir de 2013, le groupe coopératif a constaté l’augmentation de coursiers à vélo travaillant pour 2 plateformes de livraison de repas, Take It Easy (entreprise belge) et Deliveroo (entreprise anglaise). Ces structures voulant contourner le salariat, SMART a imposé dans le cadre d’une convention commerciale signée en 2016 le paiement à l’heure avec respect des minima légaux, la garantie de rémunération de 3 heures minimum par jour presté, le défraiement pour l’utilisation du téléphone personnel, la prise en charge de 50% des frais de main d’œuvre sur les interventions techniques effectuées sur le vélo du coursier, le contrôle technique du vélo et la formation à la sécurité routière pour chaque nouveau coursier.

 

En parallèle, SMART a développé une solution informatique qui a permis de fluidifier et de sécuriser la déclaration des prestations de coursiers. Les coursiers Deliveroo étaient également couverts par une assurance accident du travail et une assurance responsabilité civile. Fin octobre 2017, Deliveroo a décidé de mettre fin au régime de travail d'un millier de ses livreurs en dénonçant la convention initiée avec SMART en 2016.

 

Lors de la faillite de Take Eat Easy en juillet 2016, SMART a assuré le paiement des sommes dues à ses membres, alors que les coursiers indépendants, en Belgique et ailleurs en Europe, n’ont pas été dédommagés. La prise en charge des salaires après la faillite de Take It Easy a couté 400 000 euros à SMART.

 

Le statut d’entrepreneur-salarié chez SMART permet de réconcilier la protection sociale et une vraie dynamique entrepreneuriale

SMART a imposé à Deliveroo et Take It Easy, dans le cadre d’une convention commerciale signée en 2016, le paiement à l’heure avec respect des minima légaux

Lors de la faillite de Take Eat Easy en juillet 2016, SMART a assuré le paiement des sommes dues à ses membres

Robert BURTON

 

Conseiller de l’administrateur délégué du groupe coopératif SMART (coopérative de travailleurs autonomes belge)