Le terme « économie collaborative » désigne des modèles économiques où des plateformes collaboratives, qui créent un marché ouvert pour l’utilisation temporaire de biens et de services souvent produits ou fournis par des personnes privées et facilitent des activités.

L'économie collaborative fait intervenir trois catégories d'acteurs :

• des prestataires de services, qui partagent des actifs, des ressources, du temps et/ou des compétences. Il peut s'agir de personnes privées qui proposent des services sur une base occasionnelle («pairs») ou des prestataires de services qui interviennent à titre professionnel («prestataires de services professionnels»)

• des utilisateurs de ces services

• des intermédiaires qui mettent en relation — via une plateforme en ligne — les prestataires et les utilisateurs et qui facilitent les transactions entre eux («plateformes collaboratives»).

Les transactions réalisées dans le cadre de l'économie collaborative n’entraînent généralement pas de transfert de propriété et peuvent avoir un caractère lucratif ou non lucratif.

D'après les estimations, les plateformes collaboratives présentes dans cinq secteurs clés de l’économie collaborative ont rapporté 3,6 milliards d’euros en 2015 dans l’UE : hébergement (location de courte durée), transport de personnes, services de proximité, services professionnels et techniques et financement collaboratif. Ces chiffres se fondent dans leur totalité sur les estimations produites par PwC Consulting dans le cadre d’une étude commandée par la Commission européenne.

Les plateformes collaboratives fournissent un service inhérent à la société de l’information. Par conséquent, elles ne peuvent être soumises à aucun régime d'autorisation préalable ou à toute autre exigence équivalente visant spécifiquement et exclusivement ces services. De même, les États membres ne peuvent imposer des obligations réglementaires à des plateformes collaboratives qui fournissent de tels services transfrontaliers à partir d’un autre État membre que dans des cas limités et en respectant une procédure particulière. Une réflexion est en cours sur la dominance de certaines plateformes dans quelques secteurs.

La demande de règlementation des Etats membres est très variable et très dépendante du secteur choisi. La France est un pays très demandeur. Plusieurs réflexions sont à l’œuvre :

• Au regard de la très grande diversité de l’économie collaborative, il est très important de ne pas vouloir trouver une solution universelle à tous les secteurs d’activités et toutes les formes de l’économie collaborative

• Une question importante : sommes-nous face à des transformations, des problématiques déjà existantes dont l’économie collaborative s’empare ou bien sommes-nous plutôt face à une « innovation » liée avec le développement de l’économie collaborative ?

• De grosses plateformes sont demandeuses d’une approche réglementaire européenne pour un développement rapide à cette échelle

• D’autres au contraire, souvent des plateformes « émergentes », considèrent la mise en place d’une réglementation comme un frein à leurs innovations.